GÉNÉRAL

Les présentes règles, termes et conditions s’appliquent à votre participation au programme de fidélité Bluball ainsi qu’à l’ensemble des services offerts sur le site www.bluball.com (le « Site Web »), exploité par BLUBALL.

Ces conditions encadrent l’utilisation des crédits, points ou avantages promotionnels Bluball ainsi que l’accès aux fonctionnalités offertes par la plateforme.

DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions :

« Accord » désigne les présentes règles, termes et conditions.

« Programme Bluball » désigne l’ensemble du programme de fidélité, des activités promotionnelles avec sélection aléatoire accessibles via le site www.bluball.com.

« Compte » désigne le compte utilisateur unique créé pour accéder au programme Bluball.

« Rétrofacturation » désigne l’annulation d’une transaction effectuée via un moyen de paiement, initiée par l’utilisateur ou par une institution financière, entraînant le remboursement des fonds.

« Compte fermé » désigne un compte suspendu, résilié ou désactivé, soit à la demande de l’utilisateur, soit par Bluball conformément aux présentes conditions.

« Compte inactif » désigne un compte n’ayant enregistré aucune activité (connexion ou utilisation) pendant une période de six (6) mois consécutifs.

« Participer » désigne toute utilisation du site, incluant notamment l’accès au compte, l’utilisation des fonctionnalités, la participation aux activités promotionnelles et l’interaction avec la plateforme.

« Prestataire de services de paiement » désigne tout fournisseur tiers autorisé à traiter les transactions liées à l’achat de produits ou services sur la plateforme.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant créé un compte ou interagissant avec le programme Bluball, qu’elle soit active, inactive ou dont le compte est fermé.

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par Bluball, incluant l’accès à la plateforme, aux programmes de fidélité et aux activités promotionnelles via Internet ou tout appareil compatible.

« Logiciel » désigne tout système, application ou technologie utilisé pour accéder au programme Bluball.

« Bluball » / « Nous » / « Notre » désigne BLUBALL, exploitant du site et du programme.

« Votre juridiction » désigne le lieu où vous résidez ou utilisez le service, et dont les lois vous sont applicables.

 

LOCALISATION DES SERVICES

Les services sont fournis par BLUBALL et peuvent être opérés à partir de différentes juridictions. Bluball se réserve le droit d’héberger ses systèmes et données dans les emplacements de son choix.

En utilisant le programme, vous reconnaissez que votre relation contractuelle est conclue avec BLUBALL et que les services sont fournis selon les lois applicables déterminées par celui-ci

1. VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME BLUBALL

1.1 PARTICIPATION ET NATURE DU PROGRAMME BLUBALL

1.1.1 La participation au programme de fidélité Bluball est entièrement volontaire et relève du libre choix de l’utilisateur. En y participant, l’utilisateur reconnaît le faire de manière discrétionnaire, dans un cadre promotionnel et de fidélisation. L’utilisateur demeure seul responsable de sa participation au programme, incluant l’utilisation des crédits, points ou participations qui lui sont attribués. Il lui appartient de décider de participer ou non aux activités offertes, et, le cas échéant, il reconnaît accepter les présentes conditions ainsi que les modalités applicables. La participation au programme Bluball ne crée aucune obligation de résultat et ne constitue en aucun cas une garantie de gain, de bénéfice ou d’avantage financier. L’utilisateur reconnaît que le programme s’inscrit dans une logique de fidélisation et de promotion, et non dans une optique de rendement ou d’investissement.

1.1.2 Le programme Bluball constitue un programme de fidélité à caractère promotionnel visant à récompenser l’engagement des utilisateurs par l’attribution de points, crédits ou participations à des activités promotionnelles, incluant notamment des activités promotionnelles pouvant comporter des mécanismes de sélection aléatoire, Les activités promotionnelles ne constituent pas un jeu de hasard impliquant une mise d’argent. Les crédits, points ou participations attribués dans le cadre du programme sont offerts à titre purement promotionnel, sans contrepartie monétaire directe, et ne possèdent aucune valeur monétaire (FIAT). Ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, transférés, revendus, ni utilisés à des fins financières ou spéculatives. La participation aux activités offertes dans le cadre du programme Bluball est strictement destinée à des fins personnelles, promotionnelles et de fidélisation. Le programme ne constitue pas un jeu de hasard impliquant une mise d’argent, ni une source de revenu, ni un produit financier ou d’investissement. Une méthode de participation gratuite (« AMOE ») est disponible, lorsque applicable, accessible via la plateforme officielle sur le lien suivant https://www.bluball.com/fr/participation-gratuite, permettant aux utilisateurs de participer aux activités promotionnelles sans obligation d’achat et avec des chances de gain équivalentes. L’achat de crédits n’est pas requis pour participer aux activités promotionnelles, une méthode gratuite étant disponible avec des chances équivalentes. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le programme de manière responsable et conforme aux présentes conditions. Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles, abusives ou frauduleuses est strictement interdite. Les utilisateurs reconnaissent que leur participation au programme Bluball s’inscrit dans une démarche de divertissement et de fidélisation, et qu’elle ne doit en aucun cas être considérée comme une source de revenu ou une activité d’investissement. Ils s’engagent à ne pas compromettre leur situation financière dans le cadre de leur participation.

1.1.2.1 L’utilisateur est seul responsable de s’assurer que sa participation au programme de fidélité Bluball ainsi que son utilisation du site Web sont conformes aux lois, règlements et exigences applicables dans sa juridiction. Avant de participer aux activités promotionnelles offertes, l’utilisateur doit vérifier que celles-ci sont autorisées dans son territoire. En accédant au site et en utilisant le programme, l’utilisateur déclare et garantit qu’il agit en conformité avec l’ensemble des lois applicables. Bluball ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la conformité ou à la légalité du programme dans toutes les juridictions. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Bluball décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du site ou du programme par un utilisateur en violation des lois ou règlements en vigueur.

1.1.2.2 L’accès au programme de fidélité Bluball, incluant la création de compte et l’utilisation de certaines fonctionnalités, peut être limité ou interdit dans certaines juridictions en raison d’exigences légales, réglementaires ou de conformité. En conséquence, Bluball se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès au programme, notamment pour les résidents de certains pays ou territoires faisant l’objet de restrictions, de sanctions économiques ou présentant des risques accrus en matière de conformité. À titre d’exemple, plusieurs juridictions peuvent être visées par des mesures de sanctions ou des restrictions financières imposées par les autorités lesquelles peuvent interdire ou limiter certaines transactions ou services. Il est précisé que le programme  Bluball ne peut pas ouvrir de comptes d’utilisateurs ni traiter de transactions liées au programme pour les personnes résidant dans les pays suivants :Afghanistan, Albanie, Bahreïn, Barbade, Botswana, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Cuba, Égypte, Haïti, Israël, Jamaïque, Jordanie, Koweït, Maurice, Maroc, Oman, Pakistan, Panama, Qatar, Arabie saoudite, Sénégal, Turquie, Ouganda, Émirats arabes unis, Biélorussie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Corée du Nord, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Tunisie, Ukraine et région de Crimée*, Venezuela, Yémen, Zimbabwe. La liste des juridictions restreintes peut être modifiée en tout temps, sans préavis, à la seule discrétion de Bluball, afin d’assurer le respect des lois applicables, des exigences réglementaires et des politiques internes de conformité et de sécurité. Les utilisateurs sont responsables de s’assurer qu’ils ne résident pas dans une juridiction restreinte et qu’ils respectent les limitations applicables. Toute tentative de contournement de ces restrictions constitue une violation des présentes conditions.

1.1.3 Vous ne pouvez participer au programme de fidélité Bluball que s'il est légal pour vous de le faire dans Votre Juridiction.

1.1.4 L’inscription au programme de fidélité Bluball et la création d’un compte sont réservées aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, selon l’âge le plus élevé applicable. En s’inscrivant, l’utilisateur déclare et garantit qu’il respecte cette exigence d’âge et qu’il est légalement autorisé à participer au programme. Bluball se réserve le droit, en tout temps, de vérifier l’âge de l’utilisateur et d’exiger la fourniture de documents justificatifs valides. À défaut de fournir une preuve satisfaisante ou en cas de non-respect des conditions d’admissibilité, Bluball pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis, jusqu’à réception des documents requis ou de manière définitive.

1.1.5 Bluball ne garantit pas que l’accès au programme de fidélité ou la participation aux activités promotionnelles soit conforme aux lois de toutes les juridictions. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que sa participation est autorisée en vertu des lois et réglementations applicables dans son lieu de résidence. Les règles encadrant les programmes promotionnels et de fidélisation peuvent varier d’une juridiction à l’autre. L’utilisateur est seul responsable de vérifier la conformité de sa participation et de respecter l’ensemble des lois applicables. En cas de doute quant à la légalité de l’utilisation du programme Bluball dans une juridiction donnée, il est recommandé de consulter les lois locales ou d’obtenir un avis juridique approprié. En accédant au programme et en y participant, l’utilisateur reconnaît cette absence de garantie et assume l’entière responsabilité de sa conformité aux lois applicables.

1.1.6 Dans le cadre du programme de fidélité Bluball, l’opérateur se réserve le droit d’exiger, en tout temps, une preuve d’identité et/ou d’âge afin de vérifier l’admissibilité de l’utilisateur, notamment pour des raisons de conformité légale, de sécurité et de prévention de la fraude. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de son inscription et tout au long de son utilisation du programme. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir ces informations à jour en cas de modification. Bluball se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier un compte, sans préavis, dans le cas où les informations fournies seraient inexactes, incomplètes ou trompeuses, ou si l’utilisateur ne fournit pas les documents requis dans un délai raisonnable.

1.1.7 En participant au programme de fidélité Bluball, l’utilisateur autorise expressément Bluball, ainsi que ses représentants autorisés, à vérifier en tout temps son identité ainsi que son admissibilité à utiliser les crédits, points ou avantages attribués dans le cadre du programme. Cette vérification peut être effectuée lorsque jugé nécessaire, notamment à des fins de conformité, de sécurité ou de prévention de la fraude.

1.1.8 Chaque utilisateur est autorisé à détenir un seul compte dans le cadre du programme de fidélité Bluball. La création, l’utilisation ou la tentative d’utilisation de plusieurs comptes par une même personne est strictement interdite. Cette règle vise à préserver l’intégrité du programme et à prévenir toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions. Bluball se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect de cette exigence.

1.1.9 Bluball se réserve le droit de vérifier, en tout temps, les informations associées au compte d’un utilisateur et de suspendre temporairement l’accès au compte dans l’attente d’une vérification jugée satisfaisante. Ces mesures visent à assurer la sécurité, l’intégrité du programme de fidélité ainsi que le respect des exigences légales et des politiques internes de conformité. L’utilisateur est responsable de maintenir à jour ses renseignements personnels, incluant notamment son adresse, son numéro de téléphone et toute autre information de contact. Il s’engage à informer promptement Bluball de toute modification afin d’assurer l’exactitude des données associées à son compte.

1.1.10 Dans le cadre de sa participation au programme de fidélité Bluball, l’utilisateur accepte de recevoir des communications de la part de Bluball et de ses partenaires ou agents autorisés, incluant notamment des courriels, messages promotionnels, offres spéciales, annonces de nouveaux produits et informations relatives au programme. Ces communications visent à informer l’utilisateur des avantages, promotions et opportunités liées au programme de fidélité Bluball. L’utilisateur peut, en tout temps, retirer son consentement ou modifier ses préférences de communication, notamment en utilisant les mécanismes de désabonnement prévus dans les communications ou en accédant à ses paramètres de compte, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de communications électroniques.

1.1.11 Dans le cadre du programme de fidélité Bluball, l’utilisateur ne peut utiliser que les crédits, points ou avantages effectivement disponibles dans son compte. L’utilisation de crédits non disponibles, négatifs ou non encore attribués est strictement interdite. Toute tentative d’utilisation abusive ou de contournement des règles du programme pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, à la seule discrétion de Bluball.

1.1.12 Dans le cadre du programme de fidélité Bluball, l’utilisateur doit fournir une adresse courriel valide servant d’identifiant, ainsi qu’un mot de passe personnel lors de la création de son compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le partager et à prendre toutes les mesures raisonnables pour en assurer la sécurité. Toute activité effectuée à partir du compte de l’utilisateur, lorsque les identifiants ont été correctement saisis, est réputée avoir été effectuée par celui-ci. Bluball peut, à sa discrétion, exiger ou offrir des mesures de sécurité supplémentaires, incluant notamment l’authentification à deux facteurs (2FA), afin de renforcer la protection des comptes utilisateurs. L’utilisateur s’engage à se conformer à toute exigence de sécurité mise en place. Bluball ne pourra être tenu responsable des pertes de crédits, points ou avantages résultant d’un accès non autorisé au compte lorsque celui-ci découle d’un manquement de l’utilisateur à protéger ses identifiants ou à respecter les mesures de sécurité applicables. L’utilisateur doit aviser sans délai Bluball de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité. Bluball se réserve le droit de suspendre temporairement ou de restreindre l’accès au compte en cas de risque, de suspicion de fraude ou de non-respect des mesures de sécurité.

1.1.13 En s’inscrivant au programme de fidélité Bluball, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation disponibles sur le site www.bluball.com, les comprendre et les accepter sans réserve. Il s’engage à s’y conformer en tout temps dans le cadre de son utilisation du programme. Bluball se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur afin de demeurer informé des mises à jour. Il est recommandé à l’utilisateur de conserver une copie des présentes conditions, ainsi que de tout enregistrement pertinent lié à son compte, incluant notamment les transactions, les activités et les politiques applicables. Ces informations peuvent être utiles pour consultation ultérieure, pour le suivi des activités ou pour la résolution de tout différend éventuel.

1.1.14 Lors de l’utilisation d’un moyen de paiement, incluant notamment une carte de débit, dans le cadre du programme de fidélité Bluball, le nom du titulaire du moyen de paiement doit correspondre au nom associé au compte de l’utilisateur. En cas de divergence entre ces informations, Bluball se réserve le droit de suspendre temporairement le compte à des fins de vérification et de sécurité. Dans une telle situation, l’utilisateur devra communiquer avec le service à la clientèle à l’adresse suivante : support@bluball.com, afin de compléter le processus de vérification. Cette démarche vise notamment à confirmer l’identité de l’utilisateur et à prévenir toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

1.1.15 Bluball s’engage à attribuer les crédits, points ou avantages dans un délai raisonnable, conformément à ses politiques et procédures applicables. Lorsque des crédits ou avantages ont été attribués et sont en attente de confirmation, de validation ou de réclamation par l’utilisateur, ce dernier doit se conformer aux exigences et délais établis par Bluball. À défaut de réponse ou de respect de ces exigences dans les délais prescrits, Bluball se réserve le droit d’annuler l’attribution et de retirer les crédits ou avantages concernés du compte de l’utilisateur. En cas d’annulation d’une attribution ou d’une transaction pour quelque raison que ce soit, les crédits ou points concernés pourront être ajustés, retirés ou réattribués conformément aux règles du programme. Bluball décline toute responsabilité pour toute perte de crédits, points ou avantages résultant du non-respect par l’utilisateur des conditions, délais ou procédures applicables au programme.

1.1.16 Bluball met à la disposition des utilisateurs des fonctionnalités de gestion visant à encadrer leur participation au programme de fidélité et à favoriser une utilisation responsable. (a) Limites d’utilisation

L’utilisateur peut définir des limites personnelles quant à l’utilisation des crédits, points ou fonctionnalités du programme sur une période déterminée. Une fois ces limites atteintes, certaines fonctionnalités du compte pourront être restreintes jusqu’au début de la période suivante. (b) Auto-exclusion

L’utilisateur peut, à tout moment, choisir de suspendre volontairement son accès au programme pour une période déterminée. Pendant cette période d’auto-exclusion, l’accès au compte et aux fonctionnalités du programme sera limité ou désactivé, selon les modalités applicables. Ces outils visent à offrir à l’utilisateur un meilleur contrôle sur sa participation et à encourager une utilisation responsable du programme Bluball.

1.1.17 Lors de l’inscription au programme de fidélité Bluball, l’utilisateur peut recevoir un courriel à l’adresse fournie afin de procéder à l’activation de son compte. Ce courriel contient généralement un lien ou des instructions permettant de compléter le processus d’activation. L’activation du compte est une étape requise pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du programme. Tant que le compte n’est pas activé ou que les informations fournies n’ont pas été vérifiées de manière satisfaisante, Bluball se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès à certaines fonctionnalités du compte.

1.1.18 Les crédits, points ou avantages accumulés dans le cadre du programme de fidélité Bluball sont fournis à titre purement promotionnel et ne constituent en aucun cas une forme de monnaie, de valeur monétaire, de propriété ou de droit financier. Ces crédits ne portent pas intérêt, ne peuvent être convertis en argent (FIAT), ni être échangés, transférés, vendus ou cédés, sauf dans la mesure expressément prévue par les modalités du programme. Les crédits Bluball constituent une licence personnelle, limitée, révocable et non transférable, accordée à l’utilisateur dans le seul but de participer au programme de fidélité conformément aux présentes conditions. Bluball se réserve le droit, à sa seule discrétion et sous réserve des lois applicables, de modifier, suspendre, retirer ou annuler ces crédits en tout temps, notamment en cas de non-respect des conditions du programme. Les actifs numériques pouvant être offerts dans le cadre du programme le sont à titre strictement promotionnel. Ils ne constituent pas une contrepartie monétaire des crédits et ne résultent pas d’un échange de valeur. Aucun droit de conversion, de rachat ou d’équivalence financière n’est accordé à l’utilisateur.

1.2 VOS GARANTIES

1.2.1
Vous déclarez et garantissez que les informations fournies dans le cadre de votre inscription et de votre participation au programme de fidélité Bluball sont exactes, complètes et à jour.

Vous reconnaissez que Bluball conclut les présentes conditions en se fondant sur ces déclarations et garanties, lesquelles demeurent valides pendant toute la durée de votre utilisation du programme.

1.2.1.1 L’utilisateur déclare et garantit qu’il possède la capacité légale requise pour participer au programme de fidélité Bluball, conformément aux lois et règlements applicables dans sa juridiction de résidence;

1.2.1.2
Vous déclarez être une personne majeure ayant atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence et être autorisé à participer au programme de fidélité Bluball.

1.2.1.3 Le compte Bluball est strictement personnel à l’utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas permettre à un tiers, notamment à une personne mineure, d’accéder directement ou indirectement à son compte, d’utiliser la plateforme ou de bénéficier des crédits, points ou avantages qui y sont associés. Toute utilisation du compte par un tiers constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, à la seule discrétion de Bluball;

1.2.1.4 L’utilisateur déclare et garantit avoir fourni, lors de la création de son compte, des renseignements personnels valides, exacts, complets et à jour, et s’engage à maintenir ces informations à jour en tout temps;

1.2.1.5 L’utilisateur reconnaît que les crédits, points ou avantages attribués dans le cadre du programme de fidélité Bluball sont personnels et lui sont exclusivement destinés. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, tenter d’utiliser ou revendiquer des crédits appartenant à un tiers sans autorisation, ni à effectuer toute activité visant à détourner ou à obtenir indûment des crédits. Toute utilisation des crédits doit être conforme aux présentes conditions ainsi qu’aux règles applicables du programme. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, à la seule discrétion de Bluball;

1.2.1.6 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le programme de fidélité Bluball, ni les moyens de paiement associés, à des fins liées à des activités illégales ou frauduleuses. L’utilisateur déclare que toute transaction effectuée dans le cadre du programme ainsi que toute utilisation des crédits, points ou avantages respectent les lois applicables et ne proviennent d’aucune activité illicite.Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, ainsi que toute autre mesure jugée appropriée par Bluball, conformément aux lois applicables;

1.2.1.7 L’utilisateur s’engage à acquitter toute somme due dans le cadre de l’utilisation du programme de fidélité Bluball, notamment en lien avec l’achat de produits, services ou avantages offerts via la plateforme. Toute transaction effectuée doit respecter les modalités de paiement applicables et les conditions établies par Bluball. En cas de défaut de paiement, de paiement refusé ou contesté, Bluball se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au compte, d’annuler certains avantages ou crédits, et de prendre toute mesure appropriée conformément aux lois applicables.

1.2.1.8 L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des règles, modalités et conditions applicables au programme de fidélité Bluball. En utilisant le programme, l’utilisateur confirme être lié par ces conditions, incluant notamment les politiques relatives aux crédits, aux paiements, à la confidentialité, à la sécurité ainsi qu’à toute autre procédure applicable. L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions en tout temps dans le cadre de son utilisation du programme.

1.2.1.9 La participation au programme de fidélité Bluball est strictement personnelle et destinée à un usage individuel, promotionnel et de fidélisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le programme à des fins commerciales, professionnelles ou collectives, ni à y participer en collaboration avec d’autres personnes dans le cadre d’un groupe, d’un club ou de toute organisation. Toute utilisation non conforme à cette exigence pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, à la seule discrétion de Bluball.

1.2.2 En cas de violation des présentes conditions, incluant toute fausse déclaration, utilisation abusive ou non conforme du programme, Bluball se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis : d’annuler toute transaction, attribution ou avantage associé, de retirer, suspendre ou ajuster tout crédit, point ou avantage, y compris de manière rétroactive, de suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur. Bluball se réserve également le droit de procéder à toute compensation ou récupération des crédits, points ou avantages indûment obtenus, y compris en les déduisant du solde du compte ou de toute attribution future. Aucune compensation, indemnité ou remboursement ne sera accordé relativement aux crédits, points ou avantages annulés en raison d’un non-respect des présentes conditions.

1.3 REFUS D'INSCRIPTION, RADIATION, EXCLUSION & SUSPENSION

1.3.1 Bluball se réserve le droit, à sa seule discrétion et en tout temps, de refuser l’inscription d’un utilisateur, de suspendre, restreindre ou résilier un compte, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou pour des raisons de sécurité, de conformité ou de prévention de la fraude. Lorsque applicable, Bluball pourra transmettre un avis à l’utilisateur indiquant les motifs de cette décision, sous réserve des limites permises par les lois applicables.

1.4 CONSÉQUENCES DE L'ANNULATION, DE L'EXCLUSION OU DE LA SUSPENSION

1.4.1
Si votre compte est désinscrit, exclu ou suspendu du programme de fidélité Bluball et que vous estimez cette décision injustifiée, vous pouvez déposer une plainte auprès du service de conformité Bluball en écrivant à : support@bluball.com.

1.4.2
À défaut de déposer une plainte dans un délai de trente (30) jours suivant la désinscription, l’exclusion ou la suspension, Bluball se réserve le droit de :

1.4.2.1
retenir tout crédit, point ou avantage contesté, incluant tout ajustement ou attribution en cours ; et/ou

1.4.2.2
maintenir l’exclusion du programme ; et/ou

1.4.2.3
déterminer les conditions applicables à toute éventuelle réinscription au programme ; et/ou

1.4.2.4
prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou de non-respect des conditions du programme ; et/ou

1.4.2.4.1
annuler tout crédit, point ou avantage obtenu à la suite d’un comportement frauduleux, abusif ou non conforme.

1.4.3
Si une plainte est déposée dans le délai de trente (30) jours, celle-ci sera examinée dans un délai raisonnable. Toute attribution ou réattribution de crédits ou avantages contestés sera effectuée uniquement si la plainte est jugée fondée.

1.5 COMPTES INACTIFS ET SOLDES INACTIFS

1.5.1
Les dispositions suivantes s’appliquent aux comptes considérés comme inactifs.

1.5.2
Ces crédits étant de nature promotionnelle et ne constituent en aucun cas des frais liés à une valeur monétaire, tout solde de crédits ou points associé à un compte inactif peut, à la seule discrétion de Bluball, être traité comme suit  :

1.5.2.1
des frais administratifs équivalents à 10 crédits pourront être appliqués mensuellement, jusqu’à la première des éventualités suivantes :

1.5.2.1.1
le solde atteint zéro ; et/ou

1.5.2.1.2
le compte redevient actif.

1.5.3
Bluball se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout crédit ou point inutilisé après une période de six (6) mois d’inactivité.

1.6 CONFORMITÉ ET ACTIVITÉS ILLÉGALES

1.6.1
Bluball peut être soumis à certaines obligations légales en matière de prévention des activités frauduleuses ou illégales. À ce titre, Bluball peut être tenu de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.

1.6.2
En cas de soupçon raisonnable d’activité non conforme, Bluball peut :

1.6.2.1
suspendre ou résilier immédiatement le compte ; et/ou

1.6.2.2
refuser ou annuler tout crédit, point ou avantage associé au compte.

1.6.3
Bluball se réserve le droit de signaler toute activité aux autorités compétentes, conformément aux lois applicables.

1.6.4
Dans le cadre de ses mesures de conformité, Bluball peut exiger des informations supplémentaires, notamment :

1.6.4.1
aucun paiement en espèces ne sera accepté ;

1.6.4.2
des vérifications peuvent être exigées pour certaines transactions ;

1.6.4.3
documents justificatifs raisonnables;

1.6.4.4
une pièce d’identité valide ;

1.6.4.5
un justificatif d’adresse récent.

1.7 COMMUNICATIONS ET PROMOTION

1.7.1
Dans le cadre du programme de fidélité Bluball, certains avantages ou promotions peuvent faire l’objet de communications promotionnelles. Bluball s’engage à respecter la confidentialité des utilisateurs conformément aux lois applicables.

1.7.2
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, Bluball peut utiliser son prénom à des fins promotionnelles liées à un avantage ou une récompense obtenue, ou utiliser du matériel représentatif à des fins de communication.

1.7.3
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Web.

1.8. VOTRE CONSENTEMENT

1.8.1
Les appels téléphoniques effectués auprès du service client Bluball peuvent être enregistrés ou surveillés à des fins de qualité, de formation et de sécurité. En utilisant les services de Bluball, vous consentez à cet enregistrement ou à cette surveillance, notamment pour améliorer l’expérience utilisateur et prévenir toute activité frauduleuse.

1.8.2
Bluball peut collecter et enregistrer les communications électroniques ainsi que les informations liées à l’utilisation du site Web, incluant les transactions et les interactions. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de conformité, de prévention de la fraude, d’amélioration du service et d’optimisation de l’expérience utilisateur. En utilisant le site et le programme, vous consentez à cette collecte conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité.

1.8.3
En créant un compte, vous consentez à être contacté par Bluball par différents moyens de communication (courriel, téléphone, SMS ou autres), notamment en lien avec votre compte ou le programme. Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences ou retirer votre consentement en communiquant à support@bluball.com.

1.8.4
Même en cas de désabonnement aux communications promotionnelles, certaines communications essentielles liées à votre compte pourront continuer à vous être transmises. Un délai de traitement pouvant aller jusqu’à sept (7) jours ouvrables peut s’appliquer pour la mise à jour de vos préférences. Pour toute question, vous pouvez contacter support@bluball.com.

1.9 UTILISATION DE SYSTÈMES AUTOMATISÉS ("BOTS") ET PRATIQUES INTERDITES

1.9.1
L’utilisation de systèmes automatisés, de bots ou de toute technologie visant à interagir avec la plateforme de manière non autorisée est strictement interdite.

1.9.2
Toute utilisation de méthodes ou de logiciels visant à manipuler, contourner ou exploiter le fonctionnement du programme de fidélité à des fins abusives ou frauduleuses est interdite.

1.9.3
Bluball se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour prévenir et sanctionner ces pratiques, incluant la suspension du compte, le retrait des crédits ou avantages, et toute action légale jugée appropriée.

2. LE SERVICE

2.1
Bluball décline toute responsabilité dans le cadre d’un service promotionnel en cas d’interruptions de retards, de pannes techniques ou de défaillances du service. Le service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite, incluant notamment toute garantie de performance, de disponibilité ou d’adéquation à un usage particulier. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du service.

2.2
Bluball ne peut être tenu responsable des défaillances liées aux réseaux, aux équipements ou aux fournisseurs de services tiers. Le service peut ne pas être disponible en tout temps ou être sujet à des erreurs ou interruptions.

2.3
Bluball s’engage à corriger, dans la mesure du possible, tout problème signalé dans un délai raisonnable. Les utilisateurs sont invités à signaler tout incident à support@bluball.com.

2.3.1
Bluball décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du site, incluant la perte de données, interruptions ou erreurs. L’utilisation du service se fait aux risques de l’utilisateur.

2.3.2
Bluball se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute fonctionnalité ou transaction à sa seule discrétion. En cas d’erreur, les crédits ou points concernés pourront être ajustés ou réattribués.

2.4
Bluball se réserve le droit d’annuler tout crédit, point ou avantage attribué à la suite d’une erreur ou d’un dysfonctionnement. Toute utilisation abusive de ces erreurs peut entraîner la fermeture du compte.

2.5
Bluball peut suspendre temporairement tout ou partie du service à sa seule discrétion. Un préavis sera donné lorsque possible.

2.6
En cas de dysfonctionnement majeur, certaines fonctionnalités ou transactions peuvent être annulées. Les ajustements éventuels seront effectués à la discrétion de Bluball.

2.7
Bluball ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d’une interruption ou d’un retard du service.

2.8
L’utilisateur est seul responsable de toute obligation fiscale pouvant découler de l’utilisation du programme ou de la réception d’avantages, conformément aux lois applicables.

2.9
Bluball ne fournit aucun conseil fiscal ou juridique. L’utilisateur est invité à consulter des professionnels qualifiés au besoin.

2.10
Toute utilisation abusive du système, notamment à des fins d’optimisation, de contournement ou d’exploitation des mécanismes du programme, est strictement interdite. Bluball se réserve le droit de retirer tout avantage obtenu de manière abusive.

2.11 UTILISATION DU SITE ET DU LOGICIEL

L’utilisateur est autorisé à utiliser le site et les services de Bluball conformément aux présentes conditions.

Toutefois, il est strictement interdit de :

  • copier, modifier, désassembler ou exploiter le logiciel ou son code ;
  • vendre, transférer ou distribuer les services à des tiers ;
  • rendre le service accessible à des tiers de manière non autorisée ;
  • utiliser le service en violation des lois applicables.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des mesures légales, incluant la suspension du compte et des recours judiciaires.

3. ENVIRONNEMENTS PARTAGÉS

Bluball se réserve le droit d’imposer des limites ou conditions, à sa seule discrétion, à tout utilisateur créant ou tentant de créer un compte à partir d’un environnement partagé (ex. : ordinateur public, réseau commun) ou jugé à risque.

Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • des restrictions sur le nombre de comptes par adresse IP ou appareil ;
  • des exigences de vérification supplémentaires ;
  • toute autre mesure visant à assurer la sécurité et l’intégrité du programme.

En cas de non-respect, Bluball pourra suspendre ou résilier le compte et annuler tout crédit, point ou avantage associé.

4. INDEMNITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1
L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le programme de fidélité Bluball à sa seule discrétion et sous sa propre responsabilité. Il s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Bluball, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés, pour toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

  1. toute violation des présentes conditions ;
  2. toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du programme ;
  3. toute tentative de manipulation ou d’exploitation du système ;
  4. toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  5. toute réclamation d’un tiers liée à l’utilisation du programme ;
  6. toute utilisation non autorisée du compte.

La participation inclut notamment :

4.1.1
l’accès et l’utilisation du site Web ;

4.1.2
l’utilisation de tout contenu ou matériel accessible via le site ;

4.1.3
l’accès aux serveurs du service ;

4.1.4
l’utilisation des fonctionnalités liées aux transactions ou services ;

4.1.5
la participation au programme de fidélité ;

4.1.6
l’utilisation de crédits, points ou avantages ;

4.1.7
l’utilisation du logiciel ou des outils liés au programme.

4.2
Bluball ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service, même en cas de notification préalable.

4.3
Bluball n’est pas responsable des retards, défauts ou erreurs liés aux fournisseurs de paiement ou services tiers.

4.4
Bluball n’est pas responsable des contenus, actions ou publicités de tiers.

4.5
Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de fraude, de blessure ou de faute grave lorsque applicable.

5. PROMOTIONS, CONCOURS ET PROGRAMMES DE RÉCOMPENSE

5.1
Bluball peut offrir des promotions, concours ou programmes de récompense comportant des conditions spécifiques.

5.2
Ces conditions particulières s’ajoutent aux présentes conditions générales et en font partie intégrante.

5.3
En cas de conflit, les conditions spécifiques à une promotion ou un programme prévaudront.

5.4
Bluball peut, à sa seule discrétion, exclure un utilisateur ou modifier/mettre fin à toute promotion sans préavis.

5.5
Aucun avantage ne peut être réclamé dans les cas suivants :

  1. avant la création d’un compte ;
  2. si le compte est fermé ;
  3. si l’utilisateur n’est pas admissible.

Bluball peut annuler rétroactivement tout crédit ou avantage attribué à tort.

5.6
Avant toute attribution ou validation d’avantages, Bluball peut analyser les activités du compte. En cas d’irrégularité, Bluball peut retenir ou annuler les crédits.

5.6.1
Bluball détermine à sa seule discrétion ce qui constitue une utilisation irrégulière.

5.6.2
En cas d’abus ou de fraude, Bluball peut :

  • refuser ou retirer des crédits ;
  • suspendre ou résilier le compte ;
  • annuler les avantages ;
  • prendre toute mesure nécessaire sans obligation de compensation.

5.7
En cas de violation des conditions, Bluball peut annuler tout crédit, point ou avantage et confisquer tout solde associé.

6. RÈGLES DU PROGRAMME

6.1
En plus des présentes conditions générales, certaines règles spécifiques au programme de fidélité Bluball ainsi que la section FAQ (Foire aux questions) peuvent s’appliquer et lier l’utilisateur dans le cadre de sa participation. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces règles spécifiques et des FAQ afin de bien comprendre le fonctionnement du programme et ses modalités.

6.2
En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur reconnaît également être lié par les règles spécifiques du programme et les informations contenues dans la FAQ, lesquelles font partie intégrante des présentes conditions.

Tout manquement à ces règles peut entraîner des mesures appropriées, incluant notamment l’annulation de crédits, points ou avantages, la suspension du compte ou toute autre action jugée nécessaire par Bluball.

6.3
Sous réserve des modalités applicables aux activités promotionnelles et programmes de récompense disponibles sur le site www.bluball.com, Bluball se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajuster la distribution des crédits, points ou avantages promotionnels attribués aux utilisateurs admissibles. De telles circonstances peuvent notamment survenir lorsque les conditions initialement prévues pour une activité promotionnelle, incluant les seuils de participation ou de distribution anticipés, ne sont pas atteintes à la date de clôture prévue, soit à 21 h 59 le mercredi de chaque semaine. Dans ces cas, Bluball pourra procéder à la distribution de l’ensemble des crédits ou avantages disponibles liés à l’activité promotionnelle concernée, en les attribuant aux utilisateurs admissibles selon les critères établis. La répartition sera effectuée de manière équitable et proportionnelle entre les utilisateurs admissibles, incluant notamment ceux répondant aux critères de sélection d’utilisateurs admissibles conformément aux règles du programme à cette catégorie.

7. UTILISATION RESPONSABLE DU PROGRAMME

7.1
Bluball accorde une grande importance à une utilisation responsable de son programme de fidélité et met à la disposition des utilisateurs différents outils visant à encadrer leur participation :

  1. Limites d’utilisation :L’utilisateur peut définir des limites quant à l’utilisation de certaines fonctionnalités du programme ou des transactions effectuées, afin de mieux encadrer son utilisation.
  2. Auto-exclusion :L’utilisateur peut choisir de suspendre volontairement son accès au programme pour une période déterminée. Durant cette période, l’accès au compte et aux fonctionnalités du programme pourra être restreint ou désactivé.
  3. Fermeture de compte :L’utilisateur peut en tout temps demander la fermeture définitive de son compte, mettant fin à sa participation au programme de fidélité.

Pour plus d’informations concernant ces outils, l’utilisateur est invité à consulter la section dédiée sur le site Web de Bluball. Cette section détaille les modalités applicables ainsi que les démarches à suivre pour activer ces options. Bluball encourage une utilisation responsable du programme et invite les utilisateurs à recourir à ces outils au besoin.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1
Bluball accorde à l’utilisateur un droit limité d’accès et d’utilisation du site Web, de la plateforme et de tout contenu qui y est associé, dans le cadre du programme de fidélité. Ce droit est personnel, révocable, non exclusif et non transférable. L’utilisateur s’engage à utiliser ces ressources conformément aux présentes conditions. Bluball s’efforce de maintenir un service conforme aux normes applicables, tout en protégeant ses droits de propriété intellectuelle.

8.2
L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d’auteur, marques de commerce, logos, logiciels et tout autre contenu diffusé sur le site ou la plateforme, demeure en tout temps la propriété exclusive de Bluball ou de ses partenaires.

8.3
Le contenu et le matériel mis à disposition sur le site Web de Bluball sont fournis uniquement pour un usage personnel, non commercial et dans le cadre du programme de fidélité. L’utilisateur peut en faire un usage limité, notamment pour consultation, sur un appareil personnel. Toute autre utilisation, incluant notamment la reproduction, la modification, la distribution, la publication, la transmission, l’exploitation commerciale ou la création d’œuvres dérivées, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bluball. L’utilisateur s’engage également à ne pas permettre à un tiers d’effectuer de telles actions.

GÉNÉRAL

9.1. AMENDEMENT

9.1.1
Bluball se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions, ainsi que toute règle applicable aux activités promotionnelles ou programmes de fidélité, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des ajouts, suppressions ou ajustements. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces documents. L’utilisation continue du site et du programme constitue une acceptation des conditions modifiées.

9.1.2
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site Web de Bluball. À compter de cette publication, l’utilisateur est lié par ces modifications.

9.1.3
L’utilisateur accepte de vérifier régulièrement les conditions applicables. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des mises à jour.

9.2. ADMISSIBILITÉ
Les employés, partenaires, affiliés, fournisseurs, agences et toute personne impliquée dans le développement ou l’exploitation du programme Bluball, ainsi que leur famille immédiate, ne sont pas admissibles à participer au programme, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

9.3. DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale dans les limites permises par la loi.

9.4. NON-RENONCIATION
Le fait pour Bluball de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

9.5. TIERS
Les présentes conditions ne confèrent aucun droit à des tiers, sauf indication contraire.

9.6. ACCEPTATION
En utilisant le programme Bluball, vous reconnaissez qu’il s’agit d’un programme de fidélité promotionnel sans valeur monétaire. Les crédits, points ou avantages n’ont aucune valeur en argent FIAT et ne constituent ni un revenu, ni un investissement.

Vous acceptez être seul responsable de l’utilisation du programme et des conséquences qui en découlent, et vous dégagez Bluball de toute responsabilité dans la mesure permise par la loi. Les crédits n’ont aucune valeur pécuniaire et ne constituent pas un actif, un droit de propriété ou une forme de monnaie FIAT.

9.7. ACCORD COMPLET
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et Bluball.

9.8. INTERPRÉTATION
Les titres sont fournis à titre indicatif. Le singulier inclut le pluriel et vice versa.

9.9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables déterminées par Bluball, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

9.10. LIMITATION DES ACTIONS
Toute réclamation doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant l’événement, sans quoi elle sera prescrite.

9.11. TRADUCTIONS
En cas de divergence, la version française prévaut.

9.12 PLAINTES ET LITIGES
Toute plainte doit être adressée à : support@bluball.com avec les informations pertinentes.

Bluball se réserve le droit de traiter les demandes selon ses délais et procédures internes.

9.13 AFFECTATION
L’utilisateur ne peut céder ses droits sans consentement. Bluball peut céder les siens librement.

9.14 TRANSFERTS D’ENTREPRISE
En cas de transaction corporative, les comptes et données peuvent être transférés à un tiers.

9.15 RÉSILIATION DU COMPTE
Bluball peut suspendre ou résilier un compte à tout moment. Les crédits promotionnels peuvent être annulés en cas de non-respect des conditions, fraude ou utilisation abusive.

9.16 FERMETURE DE COMPTE
L’utilisateur peut fermer son compte en tout temps via les options prévues.

9.17 DÉCISION FINALE
Les données du système de Bluball prévaudront en cas de divergence.

9.18 CRÉDITS BLUBALL
Les crédits Bluball sont des unités promotionnelles sans valeur monétaire réelle et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

9.19 FORCE MAJEURE
Bluball n’est pas responsable des événements hors de son contrôle (pannes, catastrophes, etc.).

9.20 PAS D’AGENCE
Aucune relation de partenariat ou d’agence n’est créée.

9.21 SUPPORT
Pour toute question, contactez le support. Les communications peuvent être enregistrées.

10. ACCÈS AU PROGRAMME BLUBALL – RÉSEAU MOBILE ET APPAREILS

Lorsque vous accédez au programme de fidélité Bluball via un ordinateur, un appareil mobile, une tablette ou tout autre dispositif électronique, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  1. Compatibilité technique :Vous devez vous assurer que votre appareil et votre connexion Internet sont compatibles avec la plateforme Bluball. Bluball ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques résultant d’un équipement ou d’une connexion inadéquate.
  2. Utilisation de l’application :Si vous utilisez une application mobile ou une interface spécifique, vous devez respecter les conditions d’utilisation propres à cette application ainsi que les présentes conditions.
  3. Responsabilité du compte :Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte, incluant toute utilisation non autorisée. Vous devez protéger vos identifiants et assurer la sécurité de votre appareil.
  4. Mises à jour :Vous devez maintenir à jour votre application ou logiciel afin de bénéficier des améliorations et d’assurer un fonctionnement optimal.
  5. Utilisation du réseau :Vous êtes responsable de tous les frais liés à l’utilisation de votre connexion Internet ou de votre réseau mobile.
  6. Respect des conditions :Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du programme, peu importe l’appareil utilisé.

En accédant au programme Bluball, vous reconnaissez accepter ces conditions applicables à l’utilisation multi-plateforme.

10.1 OPÉRATEUR DE RÉSEAU ET FRAIS

Vous êtes entièrement responsable des frais facturés par votre fournisseur de services (Internet, données mobiles, etc.) dans le cadre de votre utilisation du programme Bluball.

Bluball n’assume aucune responsabilité relativement à ces frais et vous invite à vérifier les tarifs applicables auprès de votre opérateur.

10.2 CONNECTIVITÉ

Vous êtes responsable de fournir et de maintenir les équipements, services Internet et autorisations nécessaires pour accéder au programme Bluball.

Bluball ne peut être tenu responsable des interruptions, défaillances techniques ou problèmes liés à votre équipement, votre réseau ou votre accès Internet. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de votre connexion.

10.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

10.3.1
Vous devez vous assurer que votre utilisation du programme Bluball est conforme aux lois et réglementations applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives aux programmes promotionnels et de fidélité. Si vous vous trouvez dans une juridiction où l’accès à ce type de service est restreint ou interdit, vous devez vous abstenir d’utiliser la plateforme.

 

 

Dernière mise à jour des Termes et conditions générales : 16 février 2026
Version : 97687698803