Bluball accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de chaque utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») et s’engage à en assurer le respect conformément aux lois applicables. La présente politique vise à informer les Utilisateurs des pratiques de Bluball en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels.

Les termes définis dans les Conditions d’utilisation de Bluball s’appliquent également à la présente politique, sauf indication contraire.

La présente politique régit l’accès et l’utilisation de la plateforme Bluball, incluant le site web ainsi que toute application ou interface accessible sur un appareil mobile, notamment un téléphone intelligent ou une tablette (collectivement, la « Plateforme »), ainsi que les comptes utilisateurs qui y sont associés.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte d’y être lié. Bluball se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement la politique afin de demeurer informé des conditions applicables.

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Renseignements personnels
1.1 Collecte

Bluball ne recueille aucun renseignement personnel à l’insu de l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de la Plateforme peuvent se faire conformément aux Conditions d’utilisation, sans collecte de renseignements personnels, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture de certains services.

Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans le consentement préalable de l’Utilisateur, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels pouvant être recueillis par Bluball se limitent à ceux fournis volontairement par l’Utilisateur, notamment lors :

  • de la création d’un compte utilisateur ;
  • de communications avec Bluball (par courriel ou autrement) ;
  • de l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Afin de permettre la prestation des services, notamment l’ouverture et la gestion d’un compte, Bluball peut exiger que l’Utilisateur fournisse certains renseignements personnels et, le cas échéant, des pièces justificatives.

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à : info@bluball.com

Par ailleurs, certains renseignements peuvent être recueillis à des fins d’analyse, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de publicité ciblée, sous réserve du consentement de l’Utilisateur. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez consulter la section relative aux témoins (cookies).

1.2 Utilisation

Les renseignements personnels sont traités, utilisés et conservés conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, ainsi qu’aux pratiques internes de Bluball en matière de gestion des communications avec sa clientèle (incluant notamment les communications électroniques, téléphoniques ou écrites).

Bluball n’utilise les renseignements personnels de l’Utilisateur que pour les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi. Dans toute autre situation, Bluball s’engage à obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur avant toute utilisation à des fins différentes.

L’accès aux renseignements personnels est strictement limité aux employés, mandataires et fournisseurs de services de Bluball pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, et ce, dans le respect des obligations de confidentialité applicables.

Les renseignements personnels fournis par l’Utilisateur peuvent notamment être utilisés aux fins suivantes :

  • vérifier l’identité de l’Utilisateur, incluant son âge et son lieu de résidence, ainsi que son admissibilité aux services offerts ;
  • fournir, exploiter et améliorer les services demandés par l’Utilisateur ;
  • créer, administrer et gérer tout compte utilisateur, incluant le traitement des opérations et des transactions associées ;
  • assurer le respect des Conditions d’utilisation et prévenir toute utilisation non conforme ou frauduleuse de la Plateforme ;
1.3 Communication

Bluball peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers, incluant des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de ses services. 

Dans de tels cas, Bluball s’assure que ces fournisseurs offrent des garanties adéquates en matière de protection des renseignements personnels et que les renseignements communiqués sont traités conformément aux lois applicables. Bluball demeure responsable de la protection et de la confidentialité des renseignements personnels ainsi communiqués. 

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, Bluball avisera les autorités compétentes et les personnes concernées conformément aux lois applicables.

1.4 Conservation et destruction

Bluball met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin d’assurer la protection des renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables. À l’issue de cette période, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire et confidentielle, conformément aux pratiques reconnues en matière de protection des renseignements personnels.

1.5 Droit d'accès et de rectification

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux renseignements personnels le concernant détenus par Bluball, ainsi que d’un droit de rectification lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en soumettant une demande écrite à Bluball. Toute demande d’accès ou de rectification doit être transmise à l’adresse suivante : info@bluball.com.

Bluball s’engage à traiter toute demande dans les délais prescrits par les lois applicables et peut, le cas échéant, exiger une preuve d’identité afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels.

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L'information transmise automatiquement

Certaines informations sont transmises automatiquement entre l’appareil de l’Utilisateur et les systèmes de Bluball lors de la navigation sur la Plateforme. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur de manière directe et sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à l’utilisation d’Internet. Elles sont principalement utilisées à des fins d’analyse, d’amélioration des services et de statistiques.

Lorsqu’un Utilisateur accède à la Plateforme, un échange automatique de données s’effectue entre son ordinateur ou son appareil mobile et les serveurs de Bluball, ainsi que ceux de certains fournisseurs tiers. Ces données ne permettent pas, en elles-mêmes, d’identifier personnellement l’Utilisateur.

Les informations pouvant être recueillies incluent notamment :

  • le nom de domaine Internet et l’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés ;
  • les pages consultées et les actions effectuées sur la Plateforme ;
  • l’adresse du site web de provenance (site référent), le cas échéant ;
  • la présence de témoins (« cookies ») permettant de reconnaître un appareil lors de visites ultérieures.

Bluball utilise notamment des outils d’analyse, tels que Google Analytics, afin de mieux comprendre l’utilisation de la Plateforme et d’en améliorer la performance. Ces outils peuvent recueillir certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google :

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners

Un mécanisme de consentement aux témoins est mis en place lorsque requis.

Les informations ainsi recueillies sont utilisées à des fins statistiques, notamment pour :

  • analyser l’achalandage et l’utilisation de la Plateforme ;
  • identifier les pages les plus consultées ;
  • comprendre les technologies utilisées par les utilisateurs ;
  • déterminer la provenance géographique générale des utilisateurs.